Rififi à la FFSA: la justice saisie

Si certains pensaient que la révocation du Comité Directeur de la FFSA marquait la fin des tensions internes, la réalité est toute autre. La situation reste particulièrement agitée, avec en ligne de mire une nouvelle élection programmée le 22 avril, destinée à désigner un successeur à Pierre Gosselin, écarté de la présidence à l’issue d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Dans une première réaction, Pierre Gosselin s’est exprimé dans des propos relayés par le quotidien L’Équipe :

« En décidant de m’attaquer au système de fonctionnement opaque et quasi mafieux de l’ancien président de la FFSA, Jacques Régis, je savais les risques que je prenais, mais la probité de notre sport et la transparence à l’égard des 50 000 licenciés méritaient ce combat. Ma révocation, et celle du comité directeur, ce jour, est l’aboutissement du travail d’intimidation, de menaces et de liquidation entrepris par mes deux prédécesseurs contre moi pour que ne soient pas révélées au grand jour leurs pratiques antidémocratiques et leurs mélanges constants entre leurs intérêts personnels et ceux de la Fédération. Je ne regrette pas d’avoir mené ce combat utile. Le sport automobile mérite mieux que ce fonctionnement féodal aux mains de quelques-uns. J’espère, du plus profond de ma passion pour ce sport, que l’Inspection générale du ministère des Sports et la justice feront la lumière sur les pratiques et les flux financiers entre notre Fédération et ces anciens dirigeants considérant la fédération comme leur bien propre. »

Pour autant, l’affaire est loin d’être close. Un nouveau rebondissement est venu renforcer la gravité du dossier : l’intervention directe de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Marina Ferrari, qui a décidé de saisir le procureur de la République.

Dans une déclaration transmise à L’Équipe et à l’AFP, la ministre précise :

« Plusieurs pratiques internes à la Fédération française du sport automobile ont soulevé de sérieuses interrogations quant à leur conformité aux statuts de la fédération et aux principes de bonne gouvernance qui s’imposent à toute fédération délégataire de service public, » a déclaré la ministre dans une déclaration transmise à L’Équipe et à l’AFP. « Ces interrogations portent notamment sur la gestion du haut niveau, certaines délégations confiées à des structures associatives, ainsi que l’attribution de subventions, en particulier celle versée à la FFSA Academy. Je veux être claire : la responsabilité première de la gouvernance appartient aux dirigeants fédéraux. »

Elle ajoute également :

« Pour autant, l’État, garant de l’intérêt général et du bon usage des délégations sportives, exerce son rôle de contrôle et de suivi. Nous assurons un suivi étroit et constant de la situation, notamment à travers la présence du DTN lors des assemblées électives et un pilotage renforcé des échanges avec la fédération. L’utilisation de financements publics impose une exigence absolue de transparence, de rigueur et d’exemplarité. C’est une ligne rouge sur laquelle je ne transigerai pas. En conséquence, au regard des premiers éléments portés à ma connaissance, j’ai engagé sans délai une série de mesures concrètes et graduées. »

Dans ce cadre, plusieurs actions ont été lancées :

« En premier lieu, j’ai fait transmettre une analyse juridique précise à la FFSA afin d’identifier les situations non conformes aux statuts et de demander leur clarification immédiate par les instances fédérales. En deuxième lieu, j’ai décidé de diligenter une inspection générale afin d’établir un diagnostic du fonctionnement et de la gouvernance de la fédération. Le rapport final est attendu d’ici fin juin et devra permettre de tirer toutes les conséquences nécessaires sur le plan administratif et de proposer, le cas échéant, les mesures correctives appropriées. Enfin, conformément à ma responsabilité de signaler toute situation susceptible de relever d’une infraction pénale, le procureur de la République a été saisi sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. Cette saisine permettra à l’autorité judiciaire d’apprécier les faits portés à sa connaissance. »

Enfin, la ministre conclut sur la vigilance de l’État dans les semaines à venir :

« Dans l’attente des conclusions de l’inspection générale et des suites judiciaires, le ministère maintiendra un suivi resserré et exigeant de la situation. Je serai particulièrement attentive à ce que la fédération prenne toutes les mesures nécessaires pour garantir une gouvernance conforme aux règles, une gestion transparente des financements publics et une prévention effective des conflits d’intérêts. »